Textes de référence

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

La charte du doctorat, dans le cadre des textes réglementant la formation doctorale, définit les engagements réciproques en rappelant la dééontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Elle vise une haute qualité scientifique.